Aides France Agrimer
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MATÉRIELS VISANT LA RÉDUCTION DE L’UTILISATION DES PRODUITS PHYTO ET LA TRANSITION AGRO-ÉCOLOGIQUE 47 M€ -> enveloppe nationale ! Il n’y en aura pas pour tout le monde L’appel à projet pour limiter les produits phyto est paru depuis le 4 juin 2024. Les aides commencent à 20% de l’investissement.
MATÉRIELS VISANT LA RÉDUCTION DE L’UTILISATION DES PRODUITS PHYTO ET LA TRANSITION AGRO-ÉCOLOGIQUE
04/06/2024 au 31/12/2024
47 M€ -> enveloppe nationale ! Il n’y en aura pas pour tout le monde
L’appel à projet pour limiter les produits phyto est paru depuis le 4 juin 2024. Les aides commencent à 20% de l’investissement.
Les matériels concernés doivent rentrer dans la catégorie des équipements de substitution à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, matériels de précision et l’adaptation des bâtiments. Ainsi, nous retrouvons une liste de pulvérisateurs viticoles, des scalpeurs, rouleaux destructeurs de couverts, bineuses, pailleuse, désherbeur, herse étrille, faucheuse sous clôture, autoguidage… Seuls les pulvérisateurs font l’objet d’une liste précise.
Les taux d’aides s’étalent de 20 à 40% avec une bonification de 10% en plus pour les CUMA.
Le seuil d’intervention est de 2 000 € HT avec plafond de 600 000 € HT.
L’investissement concerne uniquement du matériel neuf.
Conditions à la réalisation de la demande :
La demande est 100% dématérialisé via la plateforme France Agrimer : lien
Aucun acompte ne devra être versé avant la confirmation de réception du dossier
Le délai de réalisation sera de 18 mois maximum (entre l’accusé de réception et l’acquittement de la facture)
La CUMA s’engagera à conserver le matériel sur une durée de 5 années suivant la date d’achat (date de la facture)
Une seule demande par entité prise en compte
Une fois l’enveloppe nationale consommée, l’appel à projet sera clos
Les pièces nécessaires pour le dépôt : un devis et les statuts de la CUMA
Le devis devra être au nom de la CUMA, non signé et ayant l’intitulé correspondant au matériel mentionné dans l’appel à projet.
Les GIEE peuvent également prétendre aux aides mais aucune bonification ne leur est accordée.
La liste complète du matériel est disponible auprès de votre fédération départementale.
Matériel concerné (liste non exhaustive) :
| Taux d’aide | Type de matériel |
| 20% +10 % en Cuma | Sarcleuse à dents inter-rangs Scalpeur Strip Till Rouleaux destructeurs de couverts végétaux Buses (réduction de la dérive de 90% au mini) Pulvérisateurs avec panneaux récupérateurs Pulvérisateurs à flux tangentiel |
| 30% +10 % en Cuma | Pailleuse, mulcheuse Pulvérisateur « performance pulvé classe 1 et 2 » (liste : https://www.performancepulve.fr/materiels/liste) |
| 40% +10 % en Cuma | Désherbeur Ecimeuse Matériel de sarclage Bineuse Butteuse Herse roto-étrille ou étrilles rotatives Houe rotative Matériel de fauche sous clôture Guidage actif pour bineuse et désherbineuse Guidage de précision (DGPS ou RTK) Récupérateur de menues paille Balayeuses ramasseuses mécaniques et/ou aspiratrice Eclaircisseur mécanique Effeuillage Dédrageonneause |
La FD CUMA se tient à disposition pour toute question et pour monter le dossier moyennant une somme de 3% de la subvention obtenue
Fd.79@cuma.fr 05 49 94 13 35
Mikael Douroux 06 26 47 28 15