Présence de caméra obligatoire sur les épandeurs à fumier : que doit faire la Cuma

On refait l’histoire

En effet, suite à des accidents graves impliquant des épandeurs à fumier soit par projections de corps étrangers au moment de l’épandage ou présence de personnes physiques à proximité des organes arrières en mouvent (hérissons, table d’épandage, portes…),  les agents habilités à exercer les missions de surveillance du marché des agroéquipements au titre des exigences relatives à la santé et à la sécurité au travail (rattachés au bureau des relations et des conditions de travail en agriculture (BRCTA) du Ministère de l’Agriculture, se sont intéressés aux risques que représentent ces machines.

Que dit la législation

L’analyse des risques ressort que les constructeurs doivent considérer dans leur procédure de mise conformité, le manque de visibilité sur ces machines.  Ainsi, Ils doivent proposer des solutions adéquates pour y remédier en mettant en place des dispositifs pour avoir de la visibilité sur l’arrière de l’épandeur. Selon Article 18 portant sur les  Exigences en matière de sécurité au travail du Règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen, « les constructeurs veillent à ce que les véhicules soient conçus, construits et assemblés de façon à minimiser le risque de blessure pour les personnes qui travaillent dans ou avec le véhicule. »  

Les agents du BRCTA ont excercé leur mission de surveillance comme le prévoit l’article  41 du Règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et ils ont adressé un courrier aux constructeurs d’épandeurs à fumier pour de se mettre en conformité 

Concrètement, que faire avec l’épandeur de la Cuma 

Mise en conformité

Chaque constructeur doit proposer un dispositif ou des dispositifs pour que le conducteur du tracteur dispose d’une visibilité sur l’arrière de l’épandeur depuis sa cabine. 
Cette « mise en conformité » ne précise pas quels dispositifs les constructeurs doivent mettre en place mais elle se matérialise généralement par une « caméra » installée sur le cadre de la porte arrière (ou ailleurs) avec un retour sur écran dans la cabine. Un Bip/alarme est installé aussi pour aleter d’éventuelles personnes se trouvant à l’arrière de l’épandeur lors de  l’ouverture de la porte arrière et de la mise en mouvement des hérissons pour limiter le risque  de projection de corps étrangers. 

Sur quels matériels

Le BRCTA a demandé aussi est ce que cette mise conformité soit applicable sur des épandeurs neufs mais également sur des épandeurs mis en service depuis 1 janvier 2014. 
Ainsi une procédure de rappel comme le prévoir l’article 47   du Règlement (UE) no 167/2013 est engagée. Elle se matérialise par des courriers envoyés par les constructeurs/concessionnaires à leur clients (d’où le courrier reçues par certaines Cuma) pour les inviter à rapporter leurs épandeurs pour installer le (s) dispositif (s) cité(s) ci-dessus.

Qui paie cette mise en conformité ?  

La procédure de rappel n’aborde pas les modalités de prise en charge. 

Certains concessionnaires proposent d’ailleurs des devis pour faire payer les clients. Même si les textes ne précisent pas à qui incombe la prise en charge financière de cette mise en conformité, il serait opportun que la Cuma/l’agriculteur-agricultrice demande à son founisseur (concessionnaire généralement) de la prendre en charge car la procédure de rappel le concerne directement et doit faire en sorte que ces machines soient conformes. Les prix des caméras avec écran peuvent varier de 200 € pour les plus basiques à environ 1 500 € pour des kits haut de gamme.

Il est préconisé par le réseau Cuma que les Cuma qui ont reçu ce courrier y réponde favorablement.

Les autres failles de sécurité

À noter que d’autres défauts de conformité sur des épandeurs à fumier, qui vont au délà de la visibilité ont été identifiés selon  la directive 2006/42/CE qui fixe les éxigence(s) de santé et de sécurité au travail dans son annexe 1. En voici quelques points non respectés selon le BRCTA : 

• Des risques de contact avec des éléments mobiles de transmissions ;
• Des risques de contact avec des éléments mobiles concourant au travail 
• Une absence de dispositif d’alerte permettant d’aviser les personnes situées à proximité de la machine lorsque celle-ci est en position stationnaire et que les hérissons sont en rotation 
• Une notice d’instructions pas suffisamment précise pour informer de manière correcte l’opérateur pendant les phases de nettoyage de la machine

La norme NF EN 690 de 2013, permet aux constructeurs caratériser ces risques et d’y apporter des solutions

Type de non-conformité constatée	Exigence(s) de santé et de sécurité non respectée(s)(annexe 1 de la directive 2006/42/CE)	Observations
Risque de contact avec les éléments mobiles de transmission.	1.3.7 et 1.3.8.1	Lorsque l’arbre de transmission situé sous le châssis de la machine n’est pas protégé sur toute la longueur, Il en résulte pour l’opérateur un risque de contact avec la partie tournante. Il en est de même pour les pignons d’entraînement, situés au point de retour arrière, des chaînes permettant le déplacement du fond mouvant lorsqu’ils ne sont pas suffisamment protégés ou sont situés à une distance d’éloignement trop faible.
Risque de contact avec les éléments mobiles concourant au travail.	1.3.7 et 1.3.8.2	Les dispositifs d’épandage doivent pouvoir tourner à la main[1], notamment lors des opérations de nettoyage.   [1] Sans qu’il soit nécessaire d’utiliser une source d’énergie
Visibilité insuffisante	3.2.1	L’opérateur doit bénéficier d’une visibilité adaptée pour faire évoluer la machine en sécurité dans toutes les conditions prévisibles d’utilisation. Il doit notamment être capacité de voir de manière directe ou indirecte[1] la présence d’obstacles ou de personnes à proximité de la zone de travail de la machine.   [1] La vision indirecte peut être obtenue à partir de miroirs, caméras, rétroviseurs…
Notice d’instructions incomplète	1.7.4.2 (r)	Le mode opératoire permettant le nettoyage en sécurité de la machine doit être indiqué dans la notice d’instructions. Ce document doit notamment comporter un paragraphe spécifique rappelant la nécessité,  lors des opérations  de nettoyage, de dissocier les mouvements du fond mouvant de la rotation des dispositifs d’épandage en distinguant les cas où une centrale hydraulique équipe ou non la machine .

Pour plus d’informations, contacter votre fédération de Cuma

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